Urbanisme

Pour celles et ceux qui le souhaitent, plus besoin de photocopier les dossiers et d’attendre impatiemment le retour de courrier, la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et l’ensemble des Mairies sont désormais équipées pour recevoir 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 !

En cliquant ici, vous trouverez la plateforme de dépôt mais aussi une aide à la définition du dossier et à la saisie de celui-ci. 

Permanence de la Communauté de Communes:
Mardi 3 juin et le mardi 17 juin 2025  (uniquement le matin), les agents du service urbanisme de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord, seront présents en mairie de Castillonnès, de 9h à 17h pour répondre à vos questions.
Nous rappelons que le service urbanisme de La communauté de communes accompagne, propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, pour des travaux de rénovation du logement via deux dispositifs que sont le Programme d’Intérêt Général Habitat (PIG) et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Il s’agit d’actions fortes dans laquelle la CCBHAP et ses communes membres sont engagées puisqu’elles complètent les aides existantes par une enveloppe financière annuelle.
Ces actions permettront à terme l’amélioration et l’optimisation du parc de logements existants qui ne répond plus forcément aux exigences en termes de consommation énergétique ou d’adaptation au vieillissement de la population.

 

Règlement PLU

La Commune de Castillonnès a pour règlement d’urbanisme le PLUI ( Plan Local d’Urbanisme intercommunal) depuis 2020, auparavant, nous avions le PLU ( Plan Local d’Urbanisme) depuis 2009.

Vous pourrez consulter, ci-dessous, le plan de zonage du PLUI ainsi que sa légende et le règlement s’y rapportant:

Les plans cadastraux

Pour toutes vos recherches de plans cadastraux, connectez-vous sur le site du cadastre en ligne : www.cadastre.gouv.fr/

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l’aide de la lettre définissant la section et du numéro parcellaire.

L’outil proposé par France Cadastre, permet de consulter gratuitement l’intégralité du cadastre de la commune de Castillonnès.

Ce service exploite les données publiques fournies par l’État et mises à disposition en Open Data.

En cliquant sur chacune des parcelles, vous pouvez par ailleurs éditer des extraits de plan cadastral ou faire une demande d’extrait de matrice cadastral.

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Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

 

Bâtiments de France

L’Architecte des Bâtiments de France a d’abord un rôle de conseiller, aussi bien pour les communes que pour les particuliers. Son rôle est de faire respecter une certaine qualité de traitement sur le bâti, le type de revêtement sur les murs, le type de toiture, les matériaux pour les menuiseries, les enseignes pour les commerces.

Vous trouverez ici le nuancier du Lot et Garonne.

Imprimés de demandes d’urbanisme